je rappelle avant d'aller plus loin qu'une réelle activité agricole doit exister pour obtenir le statut de paysan.....
A la demande de lecteurs je pose quelque liens sur le sujet en effet parmi nous peu sont aguerris a la spécificité agricole je prévient de suite je ne suis pas avocat mais un rural familiarisé avec ces notions
il faut savoir que le statut de paysans est dérogatoire du droit commun de l'urbanisme car le paysan peut construire en zone Non Constructible pour les besoins de l'exploitation y compris son habitation avec quelques restriction .
il est a noter si vous arrêtez votre exploitation les bâtiments construit reste... si vous voulez en faire des logement faire un changement de destination de locaux sauf pour la maison de l'exploitant qui elle est dés le début à usage d'habitation
lire à ce sujet ce PDF:
88.191.95.109/fileadmin/Pub/CA66/Interne...on_zone_agricole.pdf
et pour le prix des terrains agricoles celui ci
http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf_venale2011_bareme.pdf
pour une bonne compréhension pour accédé a ce statut de paysan se fait par l'installation agricole les terres et bâtiments agricoles et le paiement de cotisation a la mutuelle sociale agricole
il y à des freins la vente en France des terres agricoles est soumis a l'examen de la safer qui peut vous préempter sauf si vous êtes métayer ou fermier.
""Son droit de préemption ne s'exerce pas dans certains cas, comme:
face à d'autres acquéreurs bénéficiant également d'un droit de préemption : l'État, les collectivités locales,
face à certains acquéreurs tels que fermiers ou métayers en place et qui seraient évincés, parents du vendeur,..."
fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_...A9tablissement_rural
métayer kézaco?
le métayage est un type de bail rural dans lequel un propriétaire, le bailleur, confie à un métayer le soin de cultiver une terre en échange d'une partie de la récolte.
c'est un moyen pour louer une terre pour faire un jardin des serres une cabane à outil bref de louer le métayage arrive si tu n'a pas de sioux c'est une bon moyen d'avoir une parcellen agricole avec un bail pour protéger tes droits sans y laisser le rein droit..
plus d'info :
fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9tayage#cite_note-1
le fermier pour les urbains synonyme de paysan en réalité il y a une nuance:
fr.wikipedia.org/wiki/Affermage
en espérant vous avoir ouvert des horizons
Edit : un oubli : la cotisation solidaire msa
jeminstallepaysan.org/massifcentral/page.php?id=48
Réglementairement, il n'est pas obligatoire de posséder un diplôme pour exercer le métier d'agriculteur.
mais cela aide surtout pour toucher les aides à la création d'entreprise
PLUS d'INFO sur:
www.bretagne.synagri.com/ca1/synagri.nsf...P4=PAGE&SOURCE=I
pour les métayers et jeunes agriculteurs qui sont en cotisation de solidarité les années d'expériences sous ce statut compte comme un diplome
La 1/2 SMI (Surface Minimum d'Installation nécessaire pour être agriculteur en activité principale),est définie pour chaque activité et pour chaque département et si ne n'arrivait pas à ateindre la 1/2 SMI vous ne pourrez être à la MSA que "cotisant solidaire", cad que vous allez payer une petite cotisation (env. 600€/an) nota en sont exonéré les gens qui ont la CMU qui donnera le droit de commercialiser votre production; ne compter pas être couvert social, cotiser pour la retraite! C'est la cotisation que paye les agriculteurs en seconde activité, ceux qui sont en attente d’atteindre la 1/2 smi ou bien les retraités agricoles qui continuent un peu leur activité à petite échelle.
donc cela veut dire que vous serez agriculteur en activité secondaire et que votre activité principale est celle qui assure votre assurance maladie et retraite.
UN EXEMPLE DE SMI DANS LE 56 PAR ACTIVITÉ:
www.jemelanceenagriculture.com/ca1/PJ.nsf/TECHPJPARCLEF/14221/$File/SMI-56.pdf?OpenElement
cas des terrain classé bois et landes en gros la forêt...
ces terrains ne sont pas agricoles mais peuvent le devenir;
ces terrains qui ont un faible cout à l'hectare en forêt peuvent faire une bad agricole économique
comment?
www.ddaf13.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Q...omment_cle42929c.pdf
voyons concrètement ce que cela donne :
un terrain classé bois et lande avec une autorisation de défrichement devient agricole et n'est plus soumis au code forestier mais passe sur le régime du code rural c'est le but de l'opération pouvoir travailler dessus et poser des abris nécessaire à l'exploitation agricole....
un particulier lui sera limité dans ses droits et ne pourra rien faire de plus qu'un poste de chasse un paysan beaucoup moins car il peut avoir une autorisation de défrichage remettre en culture les parcelles et construire dessus les abris serres poulailler hangar agricoles mais cela prend le temps des démarches selon le type de bâtiment prévu. c'est expliqué la:www.ddaf13.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Q...omment_cle42929c.pdf après on est dans le cas d'une demande de permis de construire un bâtiment agricole sur une zone agricole pour vos recherches de propriétés utilisez geoportail et ses calques de parcelles avec le pointeur gps
la spécificité de l'urbanisme agricole tient a l'histoire de notre pays il faut se rappeler que permis de construire imposé aux français quelque soit la taille de la commune est l'oeuvre de l'administration Pétain... qui donne aux maires à l'époque l'autorisation de délivrance de ces permis auparavant la construction était libre à la campagne un peu d'histoire:
PERMIS DE CONSTRUIRE
HISTORIQUE JURIDIQUE ET ORIGINE
- Décret du 26 mars 1852 relatif aux rues de Paris : « permis de bâtir », souci de
sécurité publique et de salubrité.
- Loi du 15 février 1902 : permis de construire (PC), une mesure de police de l’hygiène
publique.
- Loi Cornudet du 14 mars 1919 : (complétée en 1924) transformation du PC en
mesure de police de l’urbanisme (dans toutes les communes de plus de 10 000
habitants).
- Loi du 15 juin 1943 : naissance de la forme moderne du permis de construire. Le
permis de construire devient obligatoire sur l’ensemble du territoire quelle que soit
l’importance de la commune.
voila..
